Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
THEODOSE - contact@theodose.fr - 0690 40 59 01
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV encadrent les ventes réalisées sur theodose.fr auprès de consommateurs situés en [ZONES DESSERVIES]. Toute commande vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date d’achat.
3. Produits & disponibilité
Les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit. Les offres sont valables tant qu’elles sont en ligne, dans la limite des stocks. De légères différences d’affichage peuvent survenir selon les écrans.
4. Prix & taxes
Les prix sont en euros, [TTC/HT selon régime], hors frais de livraison indiqués avant validation. THEODOSE peut modifier les prix à tout moment ; le tarif appliqué est celui affiché lors de la commande.
5. Commande
Parcours : ajout au panier → identification → choix livraison/paiement → récapitulatif → validation & paiement. Le “double clic” et l’acceptation des CGV concluent le contrat. Un email de confirmation récapitule la commande.
6. Paiement
Moyens acceptés : Carte bleue, virements. Transactions sécurisées (chiffrement, 3-D Secure si applicable). THEODOSE se réserve le droit de refuser une commande en cas d’anomalie ou de litige antérieur.
7. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de THEODOSE jusqu’au paiement intégral. Les risques sont transférés au client à la remise.
8. Livraison
Zones : [FRANCE/UE/INTERNATIONAL]. Transporteurs : DHL, Mondial relay, Colissimo. Délais indicatifs : 4 à 5 jours ouvrés. Frais : affichés avant paiement. Hors UE, droits et taxes à la charge du client. Suivi communiqué par email.
9. Réception & réserves
À la livraison, le client vérifie colis et produits. En cas d’avarie ou de manquant : émettre des réserves précises auprès du transporteur et prévenir le service client sous 48 h, photos à l’appui.
10. Droit de rétractation (14 jours) & exclusions
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif. Notification via [FORMULAIRE/LINK] ou email. Les articles doivent être renvoyés sous 14 jours supplémentaires, non portés, non lavés, avec étiquettes et emballage d’origine.
Exclusions légales : produits personnalisés, articles descellés pour raisons d’hygiène, cartes-cadeaux, etc.
Remboursement des sommes versées (hors frais supplémentaires de livraison) sous [•] jours ouvrés après réception et contrôle du retour, sur le moyen de paiement d’origine.
11. Retours & échanges
Demande d’étiquette retour via email en écrivant à l'adresse suivante contact@theodose.fr . Les frais de retour sont [À LA CHARGE DU CLIENT/PRIS EN CHARGE PAR THEODOSE] selon la politique en vigueur. Échange possible sous réserve de disponibilité.
12. Garanties légales
Application des garanties de conformité (art. L.217-3 et s. C. conso) et des vices cachés (art. 1641 et s. C. civ.). En cas de défaut, contacter le service client (photos, n° commande) pour réparation, remplacement ou résolution selon la loi.
13. Service client & médiation
Après réclamation écrite restée sans solution, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation . Plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
14. Responsabilité & force majeure
THEODOSE n’est pas responsable des dommages indirects. L’exécution peut être suspendue ou résolue en cas de force majeure au sens du droit français.
15. Propriété intellectuelle
Textes, visuels, logos, marques et design du site sont protégés. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
16. Droit applicable & juridiction compétente
Les CGV sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.
17. Preuve, archivage & intégralité
Les registres informatisés de THEODOSE font foi. Les contrats électroniques sont archivés pour 50 années et accessibles sur demande. Les CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
18. Modifications des CGV
THEODOSE peut mettre à jour les CGV ; la version opposable est celle en ligne au jour de la commande.